Vos droits & devoirs
Sommaire
Vos droits
Personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage (famille, proche, médecin traitant...) en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
En savoir plus sur la personne de confiance
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
En savoir plus sur les directives anticipées
Confidentialité
L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel. Cette obligation couvre toutes les informations vous concernant.
Vous pouvez demander à ce qu’aucune indication ne soit donnée par téléphone ou de toute autre manière à vos proches sur votre présence dans l’établissement ou sur votre état de santé.
Mineurs
Les droits des patients mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Les patients mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision selon leur degré de maturité. Ils peuvent demander le secret médical sur certaines informations les concernant (ex. orientation sexuelle).
Les mineurs en âge scolaire bénéficient d’un accompagnement scolaire (école à l’hôpital) lorsque la durée de l’hospitalisation le permet.
Information et consentement
L’équipe qui vous prend en charge a le souci de vous donner une information claire et adaptée, n’hésitez pas à lui poser toutes les questions que vous souhaitez.
Le médecin doit vous fournir (et à la personne de confiance, le cas échéant) toutes les informations vous permettant de prendre vos décisions concernant votre traitement en toute connaissance de cause.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement. Si vous les refusez, les médecins vous informeront alors des risques encourus et vous demanderont de signifier votre refus par écrit.
Si vous souhaitez quitter l’établissement sans l’accord du médecin, vous devez signer une décharge de responsabilité.
Droit à l’information du malade
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Les informations que le médecin vous fournira vous permettront de prendre librement, avec lui, les décisions concernant votre santé.
Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Votre droit d’accès au dossier médical
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
En savoir plus sur votre droit d'accès au dossier médical
Informatique et liberté
Certaines données médicales et administratives vous concernant sont informatisées. Le Centre Hospitalier garantit la confidentialité et la protection par le secret médical.
Vos devoirs
Circulation automobile
Le code de la route est applicable dans tous les sites hospitaliers. Pour maintenir l’accessibilité des bâtiments aux véhicules de secours et aux ambulances, le stationnement et les accès sont réglementés.
Veuillez respecter la signalisation, et notamment les places réservées aux personnes handicapées, sous peine de verbalisation.
Pour la tranquillité de tous, merci de ne pas utiliser vos avertisseurs sonores dans l’enceinte de l’hôpital.
Discrétion
Soyez attentif au repos des autres patients (bruit, radio, TV, visites, lumières...).
Sécurité
Pour votre sécurité et celles des autres :
- ne fumez pas dans l’enceinte de l’hôpital,
- ne branchez pas d’appareils électriques personnels (radiateurs, ventilateur, couverture chauffante, fer à repasser…),
- n’apportez pas de liquides inflammables, de bougies.
À défaut, votre responsabilité personnelle pourrait être engagée en cas de sinistre.
En l’absence d’autorisation médicale, vous ne pouvez quitter l’enceinte de l’hôpital au cours de votre hospitalisation.
En cas d’incendie
- Si vous décelez des fumées, des odeurs suspectes :
- prévenez immédiatement le personnel,
- restez dans votre chambre,
- fermez soigneusement la porte pour éviter d’être incommodé par la fumée et certaines émanations toxiques.
- En cas d’alerte :
- ne quittez pas votre chambre sans y être invité par le personnel : celui-ci vous guidera vers les issues de secours ou un secteur protégé et vous transportera, si nécessaire.
- n’utilisez pas les ascenseurs,
- attendez pour revenir dans votre chambre d’y être convié par le personnel.
Substances interdites
L’introduction d’alcool ou de stupéfiants est interdite à l’hôpital.
Tabac Cigarette électronique
Vous êtes dans un lieu public et, conformément à la loi, nous vous rappelons l’interdiction absolue de fumer et de « vapoter », à l’hôpital,