Accès au dossier médical

Votre droit d’accès au dossier médical (cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique).
Suite à une hospitalisation ou une consultation, vous avez la possibilité d’accéder aux informations de santé vous concernant. Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande par écrit (courrier ou email) auprès de la Direction Qualité du Centre Hospitalier*, accompagnée d’une copie de la Carte Nationale d’Identité et de tout document justifiant de la qualité du demandeur. Ce service vous guidera dans les démarches nécessaires à l’obtention de votre dossier médical.
A noter : TOUTES PREMIÈRES DEMANDE EST GRATUITE. EN CAS DE DEMANDE SUPPLÉMENTAIRES, les frais de copies et d’envoi seront à votre charge (le prix comprend le coût des photocopies, des duplicatas d’imagerie et les frais d’envoi en recommandé avec accusé de réception, conformément à la réglementation en vigueur).

* coordonnées sur le formulaire à télécharger

Téléchargez le formulaire de demande d'accès au dossier médical