Charte personne hospitalisée
L'objet de la charte de la personne hospitalisée est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les loi,
- notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.