Faire un don
Comment exprimer votre générosité ?
Vous êtes un particulier
- Par le legs d’un bien mobilier ou immobilier, ou une donation (sous forme authentique, devant notaire).
- En désignant le Fond’Hôp CHVM bénéficiaire d’une assurance-vie.
- En organisant une collecte in memoriam à la mémoire d’un proche lors de ses obsèques.
Vous représentez une entreprise
soit en contactant le Fond’Hôp CHVM
Vous représentez une association
Par exemple en reversant au Fond’Hôp CHVM la recette d’un événement sportif ou culturel, d’un dîner caritatif, ou d’une vente de produits.
Quels sont vos avantages fiscaux ?
- Pour les particuliers : 66 % du montant du don est déductible de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple, un don de 100 € représente une réduction d’impôt de 66 € et ne vous coûte donc que 34 €.
- Pour les entreprises : 60 % du montant du don est déductible de l’Impôt sur les sociétés (IS), dans la limite de 20 000 € (ou de 5 ‰ du Chiffre d'Affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé). L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants.
Par exemple, un don de 500 € représente une réduction d’impôt de 300 €, et ne vous coûte que 200 €.
- Un legs effectué au profit de l’hôpital est exonéré de droits de succession, l’intégralité des sommes léguées bénéficie donc directement aux projets portés par le CHVM.
Le Fonds de dotation ne peut pas percevoir de subventions publiques.