Certification et indicateurs qualité

Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, portant réforme hospitalière, et précisée par le décret n°97-311 du 7 avril 1997, la procédure de certification a pour objectif « de s’assurer que les établissements de santé développent une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients ».
Cette procédure est obligatoirement suivie par tous les établissements de santé.
Elle constitue un temps fort de la démarche qualité/gestion des risques. Elle vise à assurer l’amélioration continue de la qualité (règles de bonnes pratiques cliniques, satisfaction des patients…) et de la sécurité des soins.
Pour cela, le Centre Hospitalier évalue ses pratiques à partir d’un manuel élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS). Tous les quatre ans, une équipe d’expert-visiteurs de la HAS vérifie la conformité de l’évaluation du Centre Hospitalier aux critères du  manuel de certification en vigueur.
Tous les ans, notre établissement participe au recueil obligatoire d’indicateurs de la qualité des soins généralisés par le Ministère de la Santé et la HAS. Ils reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins, associés à des possibilités d’amélioration.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :