Vos droits
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Dossier communicant en Cancérologie
Le Dossier communicant en Cancérologie mis en oeuvre par le réseau régional de cancérologie ONCO AURA
Qu'est-ce que le dossier communicant en cancérologie (DCC) ?
La prise en charge de personnes atteintes d’un cancer requiert, outre un médecin référent, l’intervention de plusieurs médecins de spécialités différentes. C’est pourquoi la stratégie de prise en charge de chaque patient est systématiquement discutée lors d’une réunion associant le plus souvent un oncologue ou un radiothérapeute, un chirurgien et un pathologiste. Un avis, émis à l’issue de cette réunion, appelée « réunion de concertation pluridisciplinaire » (RCP), vous est communiqué et placé dans votre dossier informatisé de l’établissement.
L’objectif de cette démarche est d’accorder à tous les patients la meilleure prise en charge en fonction des données du dossier patient, de l’état de la science et des référentiels de prise en charge.
En pratique : Le Dossier Communicant de Cancérologie mis en œuvre par le réseau régional de cancérologie ONCO-AURA permet aux professionnels habilités de partager et d’échanger autour de votre prise en charge dans un environnement sécurisé conforme au cadre défini par les autorités, tout en respectant le secret professionnel et le secret médical. Seules les données nécessaires à la coordination, la continuité des soins et la prévention sont collectées dans l’outil DCC. Les données collectées au niveau régional pourront également être exploitées à des fins de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé.
Combien de temps sont conservées mes données ?
Vos données sont conservées durant 20 années après la dernière action vous concernant, sauf cas spécifiques prévus par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur, elles sont hébergées chez un hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel.
Quels sont mes droits ?
Conformément aux dispositions des articles 12 et suivants du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
• Droit de rectification des données inexactes,
• Droit d’effacement des données sous certaines conditions,
• Droit à la limitation du traitement des données sous certaines conditions,
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
En pratique : Pour ce faire, merci de contacter votre médecin référent ou le responsable de la protection des données de votre établissement de prise en charge en détaillant la nature de votre demande et en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité.
Coordonnées du responsable de protection des données du GHT Savoie Belley:
• Courrier postal : Délégué à la protection des données – Centre Hospitalier Métropole Savoie, BP 31125 73011 CHAMBERY Cédex
• Courrier électronique : dpo@ch-metropole-savoie.fr
Vous avez le droit de saisir la CNIL pour formuler toute réclamation liée à la gestion de vos données.
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